L'entreprise MOOKI COOKI est une entreprise individuelle (EI), immatriculée Registre du commerce et des sociétés (R.C.S.) de Rennes ainsi qu'à chambre des métiers de l’artisanat (CMA) Rennes sous le numéro SIRET 938 405 321 00028 (numéro SIREN 938 405 321). Elle sera désignée dans la suite du document par le vocable générique MOOKI COOKI.
Ce site internet est géré par l'entreprise MOOKI COOKI. Le site internet de MOOKI COOKI est hébergé sur GoDaddy Inc. Cette société nous fournit la plateforme e-commerce en ligne qui permet à MOOKI COOKI de vous vendre des produits.
En visitant ou en effectuant un achat sur le site internet de "MOOKI COOKI", vous acceptez les modalités et les conditions suivantes: conditions générales d'utilisation, conditions générales de vente et politiques.
Le service de réservations d’atelier et de gâteaux, la vente physique et/ou à distance des services et produits de MOOKI COOKI, proposé par MOOKI COOKI s’adresse exclusivement au consommateur pour la satisfaction de ses besoins personnels, à l’exclusion de tout achat pour revendre, sauf contrat appliqué.
Le consommateur sera désigné dans la suite du document par le Client.
Modalité de contact :
Mail : mookicooki.info@gmail.com
Toute commande sera exclusivement dirigée par ces conditions mentionnées.
ARTICLE 1 – Acceptation des conditions générales de vente (CGV)
Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client pour lui permettre de passer commande.
Le fait pour le Client de confirmer la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, lesquelles seront seules applicables au contrat qui suit. Lorsque le Client passe une commande, il accepte les CGV sans aucune réserve.
ARTICLE 2 – Processus de commande
MOOKI COOKI propose à la vente différents produits tels que des gâteaux, ainsi que différents services tels que des ateliers, cours/formations et animations de pâtisserie pour les particuliers et les professionnels dont les différents thèmes sont présentés sur le site internet www.mookicooki.com et détaillés dans les devis personnalisés.
L’achat ou la réservation d’un ou plusieurs produits ou services implique l’acceptation sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.
Les offres de produits et services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
2a) Gâteaux à la carte
Pour passer commande :
2b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Pour passer commande :
ARTICLE 3 – Rupture de stock
Les produits et services proposés sur le site le sont dans la limite des stocks et places disponibles.
En cas de rupture de stock, MOOKI COOKI prendra contact avec le Client dans les meilleurs délais afin de convenir avec lui de décaler la commande en attendant les nouvelles disponibilités du produit ou service ou de le remplacer par un autre produit ou service.
Les produits étant fabriqués de manière artisanale, ils sont donc disponibles en quantités limitées. À toutes fins utiles, il est important de noter que les commandes passées durant les périodes de fêtes (Fêtes de fins d’année notamment) pourront entraîner des risques de rupture de stocks plus important comparativement à celles effectuées dans les autres périodes de l’année.
ARTICLE 4 – Acceptation
La vente n’est réalisée qu’à parfait encaissement du prix.
MOOKI COOKI se réserve le droit de refuser une commande qui lui est faite dès lors qu’elle présente un caractère anormal ou émane d’un Client coutumier des incidents de paiement.
ARTICLE 5 – Produits : présentation et composition
Les photos des produits n’ont qu’une valeur indicative : l’emballage, l’aspect et la composition des produits sont susceptibles de varier en égard à leurs saisonnalités et aux procédés de fabrication mis en œuvre.
Le Client accepte ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
Pour les gâteaux évènementiels personnalisés, la décoration sera validée avec le Client. Une fois validée, le Client accepte ce principe et ne pourra formuler de réclamation à cet égard.
ARTICLE 6 – Tarifs
Les tarifs des produits sont affichés en Euros toutes taxes comprises (TTC).
ARTICLE 7 – Règlements
7a) Gâteaux à la carte
Le règlement s’effectue via un lien de paiement Stripe qui se fait directement sur la plateforme. Un paiement par chèque ou espèce est possible sur demande. La demande doit être confirmée par MOOKI COOKI.
7b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Pour les petits gâteaux, jusqu'à 20 parts: afin de valider sa commande, le Client verse 30% d’acompte, ou règle la totalité de la commande s’il le souhaite. Sans cet acompte au minimum, la commande n’est pas validée.
Le Client paie les 70 % restants à réception de la commande.
Pour les gâteaux de plus de 20 parts: afin de valider sa commande, le Client verse 50% d’acompte, ou règle la totalité de la commande s’il le souhaite. Sans cet acompte au minimum, la commande n’est pas validée.
Le Client paie les 50 % restants à réception de la commande.
ARTICLE 8 – Livraison :
8a) Gâteaux à la carte
Les gâteaux à la carte commandés ne peuvent être livrés. Le Client s’engage à venir retirer sa commande au créneau indiqué lors de la commande, compte tenu de la nature périssable des produits. En tout état de cause, les commandes ne pourront être conservées au-delà de 1 jour.
8b) Gâteaux évènementiels personnalisés
Livraison possible en supplément et sur demande : 0,70 cts par km
ARTICLE 9 – Protections des données personnelles
En commandant via le site www.mookicooki.com, le Client consent à l’utilisation par MOOKI COOKI des données nominatives le concernant. En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-473 du 20 juin 2018, il est rappelé que ces données sont nécessaires pour assurer le bon traitement des commandes et l’établissement des factures. Elles pourront être communiquées par le Vendeur aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services. L’ensemble de ces informations est traité avec la plus grande rigueur et la plus grande discrétion.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du Site Internet www.mookicooki.com répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux règlementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé, après justification de son identité par le Client, soit par courriel mookicooki.info@gmail.com
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Compte tenu de la nature fragile et altérable des pâtisseries, chocolats et produits similaires, le Client ne pourra exercer de droit de rétractation, conformément aux dispositions de l’article L 221-28-4° du code de la consommation.
Le délai de rétractation de 14 jours ne s’applique pas pour les contrats de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, telles que les marchandises vendues par MOOKI COOKI.
Toutefois, dans la limite du possible, le Client pourra modifier ou annuler sa commande sous réserve que sa commande ne soit pas déjà préparée, ou 72h avant la date de retrait. Cette appréciation sera déterminée au cas par cas. Dans le cas d’une annulation, aucun remboursement n’aura lieu.
ARTICLE 11 – Réclamations
Le Client ou éventuellement le destinataire désigné dans le bon de commande devra s’assurer de la conformité de la commande à la réception de la commande.
En cas de réclamation le Client s’adressera depuis le formulaire de contact ou par mail mookicooki.info@gmail.com .
ARTICLE 12 – Garantie des produits
MOOKI COOKI garantit au Client que les produits sont fabriqués et emballés selon des règles de qualités strictes, et conservés conformément aux normes en vigueur en France.
Toutefois, MOOKI COOKI ne saurait étendre sa garantie sur ces produits si le Client n’a pas respecté des conditions de conservation optimum. Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
ARTICLE 13 – Allergies
Le Client s’engage à mentionner avec précision toute allergie afin qu’aucun des allergènes mentionnés par le client ne soient utilisés lors de la réalisation de la commande.
Les ateliers utilisent des produits pouvant contenir des traces de tous les allergènes à déclaration obligatoire. La responsabilité de Cécile Monti/MOOKI COOKI ne pourra être engagée dans le cas d’ingestion de produits allergènes par des personnes ayant consommé les productions. Il est impossible d’exclure une présence accidentelle d’autres allergènes qui serait apparue soit lors de la fabrication des produits chez nos fournisseurs, soit dans le transport.
ARTICLE 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (photographie, illustrations, pictogrammes et descriptifs, logo, marque) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de MOOKI COOKI.
La reproduction, la représentation, l’exploitation, le rediffusion ou l’utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sont soumis à l’autorisation expresse et préalable de MOOKI COOKI, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle.
ARTICLE 15 – Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français.
ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre MOOKI COOKI et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom.art. L 612-1) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
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